L’assemblée était composée de 14 personnes, dont tous les membres du bureau, selon liste d’émargement établie et signée.

4 adhérents étaient excusés.

Mr le Maire participait à cette réunion.

1-Rapport moral du président.

Depuis la dernière AG, suivi des dossiers en cours et interventions ponctuelles auprès des pouvoirs publics. L’AISE fonctionne toujours sans subventions. A la proposition de Mr le Maire d’une possibilité de subvention municipale annuelle de 50€, il est indiqué que l’association préfère ne pas la solliciter, ce afin de conserver une indépendance totale et sa liberté de parole.

Nous avons continué d’œuvrer en concertation avec les associations de protection de l’environnement voisines, principalement Collines Humaines.

Quelques semaines après l’AG 2012, un compte-rendu détaillé de 4 feuillets a été adressé à tous les adhérents dont plusieurs ont dit apprécier cette initiative. Nous procèderons donc de la même façon pour 2013.

Sur proposition de la municipalité, un article de l’AISE est paru au bulletin municipal, faisant état de la situation administrative de la carrière et des nuisances ( poussières et camions), avec photos à l’appui. Bien que nous soyons en désaccord avec le Maire quant au traitement de ce dossier, il est tout de même à signaler que l’article proposé est paru dans son intégralité, reflétant bien notre position sur le sujet.

Cet article a été lu, car plusieurs personnes l’ont évoqué et ont découvert le blog internet de l’AISE à cette occasion (http://ige71-aise.over-blog.com).

En octobre 2012 s’est tenue en Préfecture une réunion à l’initiative de Collines Humaines. Les dossiers locaux ont été évoqués, dont longuement la situation administrative de la carrière d’Igé.

Fin 2012 et début 2013, une copie de cet article a été intégralement transmise à la Préfecture et au Député, qui en ont tous deux accusé réception, le Député indiquant être intervenu directement auprès du Préfet pour signaler les nuisances évoquées.

En novembre, JP LACOTE, sur proposition de Collines Humaines, a été nommé membre suppléant de la commission départementale des carrières et des sites.

En février 2013 s’est tenue la commission de suivi de la carrière en mairie d’Igé. Pour l’AISE y ont participé JP LACOTE et R DUROUSSET.

Depuis Mars et comme évoqué à l’AG 2012, nous avons changé d’assureur en responsabilité civile, la MAE a consenti un contrat beaucoup plus avantageux que le précédent.

Nous avons assisté à une réunion publique sur la modification du PLU en cours. C’est un dossier complexe. Nous en attendons la présentation détaillée et définitive pour nous prononcer à l’enquête publique, mais la présentation des grandes lignes nous a paru assez cohérente.

Début 2013 nous avons signalé en Mairie des dépôts sauvages sur la commune. Mr le Maire nous indique en avoir répertorié un certain nombre récemment.

Un souci d’environnement actuel : la dérogation préfectorale pour le traitement des vignes par hélicoptère, en particulier contre la flavescence dorée. C’est une maladie gravissime qui guette le vignoble et pourrait l’anéantir s’il n’est pas traité. Mais un traitement aérien n’est pas sans nuisances potentielles graves et n’est pas souhaitable.

2- Rapport financier du trésorier.

Situation arrêtée au 31 décembre 2012 :

Recettes : 330€.

Dépenses : 137,10 €.

Avoir sur livret A : 2163,25€.

Avoir Bque postale : 1109,81€

Espèces en caisse : 78,98€.

Comme évoqué lors de l’AG 2012, un virement de 1000€ a été effectué du compte de dépôts au livret.

Les dépenses ont été fortement réduites par la renégociation du contrat d’assurance responsabilité civile, d’autant que la cotisation 2013 porte sur les seuls mois de mars à décembre.

L’assemblée approuve les comptes présentés par le trésorier.

3- Dossier de la carrière.

Le carrier a déposé une demande de renouvellement et d’extension de la carrière le 2 avril 2012.

Le 12 juillet, les études complémentaires suivantes ont été demandées :

-Incidence des circulations hydrauliques souterraines sur le ruisseau hébergeant les écrevisses à pattes blanches.

-Impact paysager du déplacement des installations et des stocks.

La révision du schéma départemental est plus longue et compliquée qu’initialement prévu. L’enquête publique ne devrait pas intervenir avant fin 2013.

Le projet de nouveau schéma envisage d’autoriser l’extension de la carrière d’Igé en zone natura 2000, tout en durcissant considérablement les conditions.

Ce n’est qu’après l’approbation officielle de ce nouveau schéma que la demande d’extension de la carrière (actuellement impossible) pourra alors suivre son cours en vue d’une autorisation d’exploiter demandée pour 30 ans. Une nouvelle autorisation n’interviendra donc qu’en 2014 ou 2015.

Or l’autorisation actuelle a pour échéance octobre 2013. C’est pourquoi une demande de prolongation de l’autorisation actuelle a été demandée pour 4 ans le 18 janvier 2013, pour exploiter le gisement restant sur le périmètre actuel.

Si une telle demande de prolongation peut se comprendre compte tenu de la situation administrative, nous sommes opposés à ce que l’exploitation continue dans les conditions de nuisances actuelles, poussières dangereuses pour la santé et camionnage intensif au cœur du village.

Le carrier indique avoir investi début 2013, 80.000€ de travaux pour améliorer et moderniser le système de dépoussiérage.

Il indique que quand l’autorisation sur 30 ans sera effective, une installation neuve sera progressivement installée, pour un coût de 5 à 6 millions d’euros. C’est pourquoi le carrier exige 30 ans. Pour cet investissement il prévoit un an d’étude et 3 ans pour la réalisation.

C’est dire qu’une carrière sans poussière n’est pas pour demain !

Nous sommes totalement opposés à une si longue durée, qui engage le village pour une génération entière, sans aucune garantie d’amélioration. Tout peut de plus arriver dans le contexte économique actuel. Que feraient les nouveaux exploitants en cas de vente par exemple ?

Nous soutenons que le carrier n’a pas besoin de 30 ans. L’autorisation actuelle permet d’extraire 400 000 tonnes par an. Sur 15 ans, cela fait 6 millions de tonnes. C'est-à-dire qu’un surcoût de 1 euro par tonne permettrait d’amortir l’investissement de 6 millions d’euros en 15 ans. 1 euro par tonne ce n’est pas grand chose par rapport au prix de vente actuel et tout à fait supportable.

Mr le Maire se déclare toujours fermement partisan d’une durée de 30 ans pour la prochaine autorisation d’exploiter.

Il lui est alors indiqué que la municipalité pourrait cependant ne plus y être favorable, car il y a des élections en 2014 et il ne tient qu’aux électeurs igéens d’élire une municipalité défavorable à une telle durée, que nous jugeons illégitime.

4- Questions diverses.

- Des trous importants sont constatés dans le revêtement dans les virages de la carrière, depuis longtemps et ne font que s’aggraver. Ceci a déjà été signalé plusieurs fois au représentant de la DRI, mais rien n’est fait.

Mr le Maire indique être à nouveau intervenu par écrit auprès du Conseil Général.

-Il indique aussi avoir pris un arrêté pour régler le problème de la divagation des chiens sur la commune. Tout chien errant sera dirigé sur la fourrière.

-Une campagne pédagogique va prochainement être organisée par la municipalité, car le tri de nos déchets n’est pas satisfaisant, nos poubelles contenant à 50% des déchets mal triés et mal orientés.

A propos du ramassage, il est signalé que la benne laisse régulièrement s’écouler lors de certains arrêts, du jus de poubelles sur la chaussée. Le problème a déjà été signalé et devrait être traité. L’un des adhérents indique ne pas vouloir en rester sur un signalement inopérant mais passer à une procédure plus contraignante.

-Mr le Maire indique avoir pris un arrêté pour permettre aux agents ONF de verbaliser directement les contrevenants aux règles de circulation dans les massifs forestiers.

-Renouvellement du conseil d’administration.

Les membres du conseil d’administration sont tous reconduits à l’unanimité et le bureau confirmé sans changement : Jean Paul LACOTE, président, Michaël RACHARD, trésorier, Claude ROUSSEL, secrétaire, Jacques BERNARD, Membre, Jean DUTEIL, membre, Daniel JAFFRE, membre, Robert MASSON, membre.

Frédéric DASSONVILLE et Bernard PONNELLE sont membres de la commission concernant la carrière.

Le verre de l’amitié clôt la réunion.

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En complément du compte-rendu de l’assemblée générale :

-Les trous de la route dans les virages de la carrière ont enfin été réparés, juste avant le passage du rallye des vins.

-Une consultation du public est ouverte en Préfecture du 10 juillet au 10 octobre 2013 inclus pour la révision du schéma départemental des carrières qui prévoit la possibilité d’autoriser à l’avenir l’extension de la carrière d’Igé en zone natura 2000.

Le dossier peut être consulté sur place aux heures d’ouverture ou par internet sur le site : http://www.bourgogne.developpement-durable.gouv.fr/

Il est possible de formuler des observations sur un registre ou de les adresser par courrier à la Préfecture, bureau de la réglementation et de l’environnement, 196 rue de Strasbourg 71021 Mâcon cedex 9 ou de les adresser par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

- Courant 2014, nous aurons à nous mobiliser, lors de l’enquête publique pour le renouvellement et l’extension de la carrière d’Igé car ce dossier risque d’engager le village pour 30 ans. Une telle durée nous parait illégitime, avec des nuisances considérables et persistantes dues aux poussières et aux camions. Le moment venu, il sera important de connaître la position des candidats aux municipales du printemps 2014 sur ce dossier.

-Vous pouvez faire part à tout moment à l’A.I.S.E de vos remarques ou suggestions en contactant l’un des membres du bureau de votre choix.